C’est quoi la complémentaire santé obligatoire ?

Dès le 1er janvier 2016, les entreprises auront l’obligation de financer à 50% une complémentaire santé pour leurs salariés. Quels sont les avantages et qui peut y avoir droit ? Petit tour d’horizon pour mieux comprendre cette nouvelle loi.

Complémentaire santé obligatoire : des avantages pour les salariés et les entreprises

L’obligation pour toutes les entreprises de financer à hauteur de 50% une complémentaire santé à leurs salariés, commencera dès le 1er janvier 2016. Le salarié, quant à lui, devra prendre en charge les 50% restants.

Cette loi se veut avantageuse pour les deux parties. En effet, les salariés obtiendront ainsi une mutuelle à moitié prix et percevront de meilleurs remboursements, surtout ceux n’ayant pas de complémentaire santé à l’heure actuelle. Les entreprises, quant à elles, bénéficieront de certains avantages sociaux et fiscaux.

Qui peut avoir droit à cette complémentaire santé obligatoire ?

Tous les salariés d’une entreprise peuvent prétendre à cette complémentaire santé obligatoire, ainsi que leurs ayants droit, si le cas est prévu dans le contrat initial. Les personnes en contrat CDD égal ou inférieur à trois mois, ou avec un temps de travail inférieur ou égal à 15 heures par semaine, se verront verser une aide pour la couverture santé.

Il est également possible pour les salariés de refuser cette complémentaire santé obligatoire, mais seulement sous certaines conditions, notamment si cette dernière a été choisie de manière unilatérale par l’employeur.

Les salariés bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide à la complémentaire santé (ACS) peuvent également refuser cette mutuelle obligatoire.

Les garanties minimum de la complémentaire santé obligatoire

Les entreprises doivent nécessairement offrir une série de services minimum dans la complémentaire santé obligatoire proposée aux salariés.

Ainsi, concernant les consultations, cette mutuelle doit prendre en charge l’intégralité du ticket modérateur. Pour les frais dentaires, elle doit couvrir au moins 120% du tarif de l’assurance maladie. Pour les frais optiques, elle doit assurer un remboursement forfaitaire de 100 euros pour les corrections simples et de 200 euros pour les corrections complexes, par équipement et pour une durée de 2 ans. Enfin, en ce qui concerne les hospitalisations, la prise en charge du forfait journalier pour les frais de séjour doit être de 100%.

L’objectif de la complémentaire santé obligatoire est de permettre à de nombreux salariés sans mutuelle d’être mieux protégés et remboursés au niveau de la santé. Malgré cette approche d’entraide, certains salariés savent déjà qu’ils paieront plus cher leur nouvelle mutuelle, sans forcément avoir de meilleures garanties. En effet, les négociations avec les structures offrant des complémentaires santé sont réalisées par les entreprises et peuvent aboutir à des résultats très différents selon les cas.